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AD VITAM, SARL de courtage d’assurances au capital de 412.500 Euros. RCS Toulouse 444 534 481.

Siège social : 40 rue de Metz, 31000 Toulouse.

Email : contact@advitamcourtage.com
Coordonnées téléphoniques : 05 61 63 63 24.

Le directeur de la publication est M. Monferran.

SARL AD VITAM est une société de courtage en assurance sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sise 4 Place de Budapest – CS92459 – 75436 PARIS CEDEX 09.

Site internet : acpr.banque-france.fr

MENTIONS RELATIVES A LA DISTRIBUTION D’ASSURANCE

La SARL AD VITAM n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et se prévaut d’une analyse impartiale et personnalisée analysant un nombre suffisant de contrats d’assurances offerts sur le marché.

L’objectivité nous oblige néanmoins à préciser que notre plus ancien partenaire, l’AFER, nous demande, à placements identiques avec d’autres sociétés, de domicilier dans cette association une part significative des produits d’épargne que nous recevons pour avoir le droit d’utiliser son image. Cette obligation serait abandonnée si nous constations qu’elle entrave dans l’avenir notre liberté de conseil.

La liste intégrale des partenaires assureurs avec lesquels nous travaillons peut être communiquée sur simple demande.
Pour son activité de distribution de contrats d’assurance, le cabinet est rémunéré sur la base de commissions.
En sus de notre devoir général de conseil, nous sommes en mesure de vous proposer un service de recommandation personnalisée.
Conformément à la réglementation la SARL AD VITAM prend toutes les mesures appropriées pour détecter et traiter les situations de conflits d’intérêts. Une politique interne de prévention et de gestion des conflits d’intérêts veille au respect de la primauté des intérêts des clients.

HÉBERGEUR

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

CRÉDITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site relève de la législation française / internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’ensemble des contenus de ce site Internet est la propriété d’AD VITAM.
 
Toute reproduction, revente ou distribution, même à titre gratuit, de quelque information que ce soit en provenance de ce site sans l’autorisation écrite préalable de la société AD VITAM est strictement interdite et constitue une violation des lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient. En outre, il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

RÉCLAMATION ET MÉDIATION

Pour toute réclamation relative à notre intervention en qualité de courtier d’assurance, vous pouvez vous adresser à AD VITAM – Réclamations, 40 rue de Metz 31000 Toulouse ou reclamation@advitamcourtage.com.

Nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts afin de ne pas excéder les délais suivants :

• 10 jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation pour en accuser réception, sauf si nous sommes en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai.
• 2 mois entre la date d’envoi de la réclamation et la réception de la réponse.
  Si notre réponse ne vous apporte pas entière satisfaction ou pour toute réclamation liée à l’exécution de votre contrat d’assurance, vous pouvez vous rapprocher du service Réclamations de l’assureur, selon les modalités indiquées aux Conditions générales de votre contrat.

En cas de désaccord persistant ou à défaut de réponse dans le délai de 2 mois suivant l’envoi de votre réclamation, vous pouvez saisir le médiateur aux coordonnées indiquées ci-dessous :

La Médiation de l’Assurance

TSA 50110

75441 Paris Cedex 09

 https://www.mediation-assurance.org/

Le médiateur exerce sa mission gratuitement et en toute indépendance. Aucune action judiciaire ne doit avoir été engagée. Son avis ne s’impose pas, ce qui vous laisse toute liberté pour saisir éventuellement le tribunal compétent.

LES PRODUITS ET SERVICES ACCESSIBLES SUR LE SITE

L’information présentée sur ce site l’est à titre indicatif et général. Elle ne saurait en aucun cas être considérée comme exhaustive et ne peut être assimilée à une offre commerciale ou à des conseils ayant valeur contractuelle. Toutefois, les informations contenues dans les devis qui vous sont proposés (garanties, tarifs…) constituent une offre ferme.

AD VITAM se réserve le droit de modifier le contenu de son site à tout instant et sans préavis.


Malgré tout le sérieux et l’attention apportés à la réalisation de ce site, certaines informations peuvent être erronées et AD VITAM ne pourra en être tenu pour responsable.

Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux personnes susceptibles de bénéficier de la capacité à souscrire un contrat d’assurance.

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La SARL AD VITAM recueille vos données personnelles en qualité de responsable ou responsable conjoint de traitement au sens du RGPD. La base légale du traitement est essentiellement le contrat, mais dans certains cas elle peut relever du consentement ou d’obligations légales ou réglementaires.

Seules les données nécessaires au traitement de votre demande seront collectées. Pour cela, nous vous informons, de manière claire lors de la réalisation d’un devis ou de la souscription d’un contrat, sur le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans nos formulaires et des conséquences en cas d’absence de réponse.

Les informations recueillies par AD VITAM en qualité de responsable de traitement, font l’objet d’un traitement informatique destiné à utiliser vos données pour la passation, pour la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance. Tout ou partie des données collectées sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de contentieux éventuel (judiciaire ou arbitral), pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), pour le traitement des réclamations clients, plus largement afin de permettre à AD VITAM de se conformer à une réglementation applicable ou encore pour l’analyse de tout ou partie de vos données vous concernant afin d’améliorer, le cas échéant, le(s) produit(s) d’assurance, d’évaluer votre situation au regard de vos besoins d’assurance. Ces données sont hébergées en France et conservées durant une période maximale correspondant au temps nécessaire aux différentes opérations ci-dessus listées ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou encore par la loi (prescriptions légales).

Tout ou partie des données collectées seront communiquées aux assureurs (quel que soit leur statut juridique), aux courtiers grossistes ou gestionnaires, aux réassureurs, partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de tout ou partie des opérations listées ci-dessus.

Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression et de portabilité des données vous concernant en vous adressant à l’adresse email suivante : contact@advitamcourtage.com ou à l’adresse postale AD VITAM, 40 rue de Metz 31000 Toulouse. Pour toute demande, merci de préciser vos nom, prénom(s) et email et de joindre une copie recto-verso d’un justificatif d’identité en cours de validité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

par courrier : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07),
par téléphone (01 53 73 22 22),
via le site web : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct